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L’accès au site est ouvert à toutes personnes. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site et du configurateur
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Loi informatiques et libertés
Conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD), tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement
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- Le partage de nos publications par le biais de boutons de partage sur les réseaux sociaux des utilisateurs.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SARL MCO².
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : cm2c.net ;
– ou par voie postale : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice – 14 Rue Saint Jean, 75017 – Paris.
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